Zoom sur les dernières évolutions législatives en droit du travail pour les avocats


Le droit du travail est un domaine en constante évolution. Les avocats spécialisés dans ce secteur doivent rester informés des modifications législatives pour assurer une veille juridique efficace et apporter des conseils précis à leurs clients. Dans cet article, nous passons en revue certaines des nouveautés législatives en matière de droit du travail qui ont marqué l’année.

1. Renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et moral

La protection des salariés contre le harcèlement a été renforcée grâce à l’adoption de plusieurs mesures. Parmi celles-ci figurent la mise en place d’un référent harcèlement dans les entreprises d’au moins 250 salariés, ainsi que l’obligation pour les employeurs de former leurs managers sur cette problématique. Par ailleurs, la création d’une infraction spécifique de harcèlement sexuel par abus d’autorité est aussi venue compléter le dispositif existant.

2. Modification du régime du télétravail

L’épidémie de COVID-19 a conduit à une généralisation du télétravail. Afin d’encadrer cette pratique, plusieurs textes ont été adoptés pour sécuriser tant les employeurs que les salariés. Il s’agit notamment de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, qui prévoit des aménagements temporaires des modalités de mise en place du télétravail, ainsi que de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 qui énonce des recommandations pour les entreprises et les salariés.

3. Réforme de la formation professionnelle

La formation professionnelle a également connu d’importantes évolutions avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF) en euros depuis le 1er janvier 2019, mais aussi la suppression du plan de formation au profit du plan de développement des compétences. Ces nouvelles dispositions visent à favoriser l’accès à la formation pour tous les actifs, salariés comme demandeurs d’emploi.

4. Assouplissement des règles relatives aux contrats courts

Dans le but de lutter contre la précarité et les abus liés à l’utilisation des contrats courts, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 a introduit un système de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage, ainsi que l’obligation pour certaines branches professionnelles de conclure un accord sur la régulation des contrats courts. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont la possibilité de recourir au contrat à durée déterminée dits « CDI intérimaire ».

5. Évolution du dialogue social dans l’entreprise

Les instances représentatives du personnel ont été profondément réformées avec la création du Comité Social et Économique (CSE) qui remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette fusion a pour objectif de simplifier le dialogue social dans l’entreprise en regroupant les compétences des différentes instances.

6. Lutte contre la discrimination à l’embauche

Enfin, la lutte contre la discrimination à l’embauche s’est intensifiée avec la mise en place de nouvelles mesures telles que l’obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés de publier un index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou encore l’introduction du « testing » par des organismes habilités pour contrôler les pratiques discriminatoires.

Ce tour d’horizon des nouveautés législatives en droit du travail montre l’importance pour les avocats spécialisés de se tenir informés des évolutions réglementaires et jurisprudentielles afin de proposer un accompagnement toujours plus performant à leurs clients.


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