Les aliments fonctionnels et nutraceutiques connaissent un engouement croissant, mais leur réglementation demeure complexe. Cet article vous propose de faire le point sur les principales règles qui encadrent ces produits aux multiples vertus.
Qu’est-ce qu’un aliment fonctionnel ou nutraceutique ?
Un aliment fonctionnel est un produit ayant des effets bénéfiques sur la santé en plus de ses apports nutritionnels classiques. Les nutraceutiques, quant à eux, sont des compléments alimentaires qui contiennent des principes actifs d’origine naturelle destinés à prévenir ou traiter certaines maladies. Ces deux types de produits se distinguent des médicaments par leurs origines et leurs modes d’action, mais leur frontière avec ces derniers peut parfois être floue.
Réglementation européenne et française
La réglementation européenne encadre la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments fonctionnels et nutraceutiques. Le principal texte est le règlement (CE) n°1924/2006, qui concerne les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les aliments. Il vise à garantir que ces produits soient sûrs pour les consommateurs et que leurs allégations ne soient pas trompeuses.
En France, la réglementation est également encadrée par le Code de la consommation et le Code de la santé publique. Il convient de souligner que les compléments alimentaires sont soumis à une déclaration préalable auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi qu’à une évaluation des risques par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Contrôle des allégations et autorisation de mise sur le marché
Pour commercialiser un aliment fonctionnel ou nutraceutique, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable des autorités compétentes. Cette démarche implique notamment la démonstration scientifique des effets bénéfiques revendiqués par le produit. Une fois cette étape franchie, les allégations peuvent être approuvées et figurer sur l’étiquetage du produit.
Dans ce contexte réglementaire complexe, les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé peuvent s’avérer précieux pour s’assurer du respect des règles en vigueur et éviter les écueils liés à la commercialisation de ces produits.
Cas particulier des aliments fonctionnels enrichis en nutriments
Certains aliments fonctionnels sont enrichis en vitamines, minéraux ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Dans ce cas, leur mise sur le marché est soumise à une réglementation spécifique, qui varie en fonction des nutriments ajoutés. Il est donc primordial de bien connaître les règles applicables à chaque type d’enrichissement pour garantir la conformité de ces produits.
Les défis et enjeux de la réglementation des aliments fonctionnels et nutraceutiques
La réglementation des aliments fonctionnels et nutraceutiques soulève plusieurs défis, notamment en termes d’harmonisation entre les différents pays et d’adaptation aux innovations constantes dans ce secteur. Par ailleurs, le contrôle des allégations et la protection des consommateurs constituent des enjeux majeurs pour les autorités compétentes.
En somme, la réglementation des aliments fonctionnels et nutraceutiques est un sujet complexe qui nécessite une veille juridique constante et l’accompagnement d’experts pour en maîtriser toutes les facettes.
En résumé, cet article a abordé les principales règles qui encadrent la commercialisation des aliments fonctionnels et nutraceutiques, ainsi que les défis et enjeux liés à cette réglementation. Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé peuvent s’avérer indispensables pour naviguer dans ce cadre juridique complexe et garantir le respect des normes en vigueur.