Nu propriétaire impôts : 8 erreurs à éviter à tout prix
Détenir un bien immobilier sans en percevoir les revenus : voilà une situation qui génère bien des confusions fiscales. Le statut de nu…
Détenir un bien immobilier sans en percevoir les revenus : voilà une situation qui génère bien des confusions fiscales. Le statut de nu…
La toque que portent les avocats aux audiences suscite aujourd'hui des réactions contrastées. Pour certains, ce couvre-chef incarne la…
Beaucoup de personnes ignorent que leur droit d'agir en justice possède une date d'expiration. Les délais de prescription civile fixent la…
Articles de fond sur les procédures, les institutions judiciaires et les grands principes du droit français.
Beaucoup de personnes ignorent que leur droit d'agir en justice possède une date d'expiration. Les délais de prescription civile fixent la…
Transmettre son entreprise sans se ruiner en impôts : c'est exactement ce que permet le pacte Dutreil pour les nuls qui souhaitent aborder…
Ce site publie des articles destinés à rendre le droit français plus lisible pour le grand public. Des procédures civiles aux règles du droit des affaires, en passant par les mécanismes de la justice pénale, chaque sujet est traité avec rigueur et pédagogie, sans jargon inutile.
Les rubriques couvrent des domaines aussi variés que le droit immobilier, le droit de la famille, le droit des sociétés ou encore les droits et obligations des justiciables face aux institutions. L'objectif est de donner aux lecteurs les clés pour comprendre les règles qui s'appliquent à leur situation.
Préparer une donation sans mauvaise surprise fiscale suppose de comprendre précisément comment les droits sont calculés. Un simulateur de…
Décryptage des textes législatifs, des réformes en cours et des notions fondamentales du droit civil et pénal.
Chaque article publié sur ce site s'appuie sur les textes en vigueur, la jurisprudence et les évolutions législatives récentes. La rédaction s'attache à traiter des sujets concrets — séparation, litige locatif, création de société, recours en justice — afin d'offrir une lecture utile et documentée, sans se substituer à un professionnel du droit.
Informations sur le droit immobilier, les règles encadrant les transactions, les baux et les litiges entre propriétaires et locataires.
Investir en SCPI attire chaque année davantage d'épargnants en quête de revenus complémentaires sans les contraintes de la gestion locative…
La Société Civile de Placement Immobilier attire chaque année davantage d'épargnants en quête d'un rendement stable sans les contraintes de…
L'immobilier reste la valeur refuge préférée des Français, mais acquérir un bien en direct n'est pas à la portée de tous. Investir en SCPI…
Articles sur le droit des sociétés, la création d'entreprise, les contrats commerciaux et les obligations légales des dirigeants.
L' extrait Kbis auto entrepreneur soulève régulièrement des questions sur la fréquence de mise à jour recommandée, notamment lors de…
Les avantages et pièges du droit fiscal pour les PME constituent un sujet que beaucoup de dirigeants abordent trop tardivement, souvent…
La toque avocat divise. Certains y voient un symbole fort de la tradition judiciaire française , un signe d'appartenance à une communauté…
Informations sur le rôle de l'avocat, les conditions d'exercice de la profession et les règles déontologiques applicables.
Présentation des différentes procédures de divorce, de leurs effets juridiques et des règles relatives à la garde des enfants.
La séparation d'un couple avec enfants soulève immédiatement une question concrète : qui paie quoi, et combien ? Le barème pension…
Chaque séparation soulève la même question : combien devra-t-on verser, ou combien peut-on espérer recevoir ? Les critères qui influencent…
Se séparer sans passer par la case tribunal : c'est désormais possible pour de nombreux couples en France. Le divorce sans juge , formalisé…