La pollution des sols représente un enjeu environnemental majeur, avec des conséquences graves pour la santé publique et l’écosystème. Face à ce défi, les entreprises sont de plus en plus tenues responsables de leurs impacts. […]
Les transactions internationales sont de plus en plus courantes et impliquent souvent des acteurs divers, tels que les entreprises, les gouvernements et les organisations non gouvernementales. Dans ce contexte complexe, il est crucial de bien […]
La mondialisation a bouleversé l’économie et les relations commerciales à travers le monde. Les entreprises sont désormais confrontées à de nouveaux défis en matière de droit des affaires, qui nécessitent une approche innovante pour s’adapter […]
Les marchés émergents sont en pleine croissance, offrant de nombreuses opportunités pour les entreprises et les consommateurs. Cependant, cette expansion rapide soulève également des questions sur la protection des consommateurs. Comment s’assurer que leurs droits […]
Découvrez les étapes clés pour créer une société à capital variable, un modèle d’entreprise flexible et évolutif. 1. Choisir le statut juridique de la société La première étape consiste à choisir le statut juridique adapté […]
Le harcèlement au travail est un fléau qui peut avoir des conséquences graves tant pour les victimes que pour les entreprises. Afin de lutter efficacement contre ce phénomène, il est essentiel de connaître les obligations […]
La question de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est au cœur des préoccupations du monde des affaires. Les sanctions encourues peuvent être lourdes, tant pour les sociétés que pour les personnes […]
Dans le monde des affaires, la franchise occupe une place importante. Cependant, pour réussir dans cette aventure, il est essentiel de bien comprendre les obligations auxquelles sont tenus les franchisés en matière d’approvisionnement. Dans cet […]
La nullité des décisions d’assemblée générale est un sujet complexe et crucial pour les sociétés. En effet, une décision annulée peut avoir des conséquences lourdes sur la gestion et le fonctionnement de l’entreprise. Cet article […]
Face à l’importance croissante de la concurrence dans le monde des affaires, les sanctions pour non-respect de celle-ci sont devenues un enjeu majeur. Découvrez les différentes sanctions encourues et les mesures à prendre pour y […]
Dans le monde des franchises, les obligations publicitaires du franchisé sont un sujet crucial. Les droits et les devoirs en matière de publicité sont essentiels pour garantir une image cohérente et un succès durable pour […]
Le droit des marques est un domaine crucial pour les entreprises et les créateurs qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle. Dans cet article, nous explorerons les différentes facettes de la protection des marques, ainsi que […]
Le succès d’une entreprise ne repose pas seulement sur une idée innovante ou un produit révolutionnaire, mais également sur la structure juridique adéquate. Choisir le bon cadre juridique est essentiel pour optimiser la gestion, assurer […]
Le contentieux commercial est un enjeu majeur pour les entreprises, qu’il s’agisse de PME ou de grandes sociétés. Il est important de comprendre comment prévenir les litiges afin de protéger au mieux les intérêts financiers […]
La compliance, ou conformité en français, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises qui doivent, dans un contexte législatif en constante évolution, anticiper et maîtriser les risques juridiques auxquels elles sont exposées. Cet article […]
La loi PACTE, promulguée en mai 2019, apporte de nombreuses modifications aux règles encadrant la création et la gestion des entreprises en France. Ce texte législatif offre notamment des avantages aux entrepreneurs, simplifie les démarches […]
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises et organisations doivent se conformer à de nouvelles règles en matière de traitement et de protection des […]
Le recours aux contrats types est une pratique courante dans le monde des affaires, permettant aux parties de gagner du temps et de l’argent lors de la négociation et de la rédaction d’accords commerciaux. Cependant, […]
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