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  • [ mai 20, 2025 ] Erreur dans l’acte de naissance d’un enfant : Comment rectifier et quelles conséquences ? Juridique
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Mois : avril 2024

Droit

Les enjeux éthiques dans la pratique du droit pénal : une responsabilité partagée

avril 30, 2024 John Muller 0

Le droit pénal, en tant que branche du droit ayant pour objet de réguler les infractions et d’assurer la répression des comportements antisociaux, soulève de nombreuses questions éthiques. En effet, les avocats, magistrats et autres […]

Immobilier

Bail immobilier : les erreurs à ne pas commettre pour garantir une location sereine

avril 26, 2024 John Muller 0

Lors de la rédaction d’un bail immobilier, certains pièges peuvent se présenter et causer des problèmes entre le propriétaire et le locataire. En tant qu’avocat, je vais vous guider dans cet article pour éviter ces […]

Divorce

La médiation familiale : une alternative au procès de divorce

avril 22, 2024 John Muller 0

Le divorce est souvent un moment difficile pour les couples et leurs familles. Les procédures judiciaires longues et coûteuses peuvent aggraver la situation. Dans ce contexte, il est important d’envisager d’autres solutions pour résoudre les […]

Juridique

Garde des enfants des concubins : tout ce qu’il faut savoir

avril 19, 2024 John Muller 0

La question de la garde des enfants est un sujet délicat pour les couples séparés, et encore plus complexe pour les concubins. Découvrons ensemble les enjeux juridiques et les différents aspects liés à la garde […]

Droit

Zoom sur les dernières évolutions législatives en droit du travail pour les avocats

avril 18, 2024 John Muller 0

Le droit du travail est un domaine en constante évolution. Les avocats spécialisés dans ce secteur doivent rester informés des modifications législatives pour assurer une veille juridique efficace et apporter des conseils précis à leurs […]

Entreprise

Obligations d’approvisionnement du franchisé : ce qu’il faut savoir

avril 17, 2024 John Muller 0

Dans le monde des affaires, la franchise occupe une place importante. Cependant, pour réussir dans cette aventure, il est essentiel de bien comprendre les obligations auxquelles sont tenus les franchisés en matière d’approvisionnement. Dans cet […]

Juridique

L’impartialité des arbitres d’arbitrage : un enjeu crucial pour la justice

avril 15, 2024 John Muller 0

La question de l’impartialité des arbitres d’arbitrage est au cœur des débats juridiques actuels. En effet, il s’agit d’un enjeu majeur pour assurer une justice équitable et transparente. Dans cet article, nous aborderons les différentes […]

Avocat

Le Droit pénal et les droits de la défense en procès : un éclairage essentiel pour une justice équitable

avril 14, 2024 John Muller 0

Le droit pénal et les procès qui en découlent sont des sujets souvent complexes et délicats. Pour assurer une justice équitable, il est fondamental de bien comprendre les droits de la défense en procès. Cet […]

Entreprise

Nullité des décisions d’assemblée générale : enjeux et conséquences

avril 13, 2024 John Muller 0

La nullité des décisions d’assemblée générale est un sujet complexe et crucial pour les sociétés. En effet, une décision annulée peut avoir des conséquences lourdes sur la gestion et le fonctionnement de l’entreprise. Cet article […]

Juridique

Le recours en excès de pouvoir : un moyen de contrôler l’action administrative

avril 11, 2024 John Muller 0

Face à une décision administrative qui semble injuste ou illégale, les citoyens disposent d’un recours spécifique : le recours en excès de pouvoir. Découvrez comment ce mécanisme permet de protéger les droits des justiciables et […]

Divorce

Divorce international : les enjeux légaux à connaître

avril 10, 2024 John Muller 0

Le divorce est une procédure complexe et souvent douloureuse pour les couples concernés. Lorsqu’il s’agit d’un divorce international, c’est-à-dire impliquant des époux de nationalités différentes ou résidant dans des pays différents, les implications légales se […]

Entreprise

Sanctions pour non-respect de la concurrence : ce que vous devez savoir

avril 9, 2024 John Muller 0

Face à l’importance croissante de la concurrence dans le monde des affaires, les sanctions pour non-respect de celle-ci sont devenues un enjeu majeur. Découvrez les différentes sanctions encourues et les mesures à prendre pour y […]

Droit

Congé de formation et syndical : tout savoir

avril 7, 2024 John Muller 0

Le congé de formation et le congé syndical sont deux droits essentiels pour les salariés désireux de se former ou de s’impliquer dans la vie syndicale. Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour bien comprendre […]

Immobilier

L’influence du droit immobilier sur l’achat de votre première maison : un guide incontournable

avril 6, 2024 John Muller 0

L’achat d’une première maison est une étape importante dans la vie de chacun, qui suscite à la fois enthousiasme et appréhension. Pour vous aider à aborder ce processus en toute sérénité, nous vous proposons un […]

Juridique

Règlement des litiges d’investissement : comment les résoudre efficacement ?

avril 5, 2024 John Muller 0

Dans un contexte économique mondialisé, les litiges d’investissement sont devenus monnaie courante. Face à ces conflits, il est essentiel de connaître les mécanismes et les options disponibles pour les résoudre. Cet article vous éclairera sur […]

Juridique

Contestation de la filiation adoptive : enjeux et procédures

avril 3, 2024 John Muller 0

La filiation adoptive, bien qu’elle crée un lien de parenté légal entre l’adoptant et l’adopté, peut parfois être contestée. Cet article vous propose un éclairage sur les motifs de contestation et les procédures à suivre. […]

Divorce

Trouver le bon avocat en droit de la famille : Les étapes clés pour faire le meilleur choix

avril 2, 2024 John Muller 0

Le choix d’un avocat en droit de la famille peut s’avérer être une étape cruciale dans votre vie. Que vous soyez en pleine séparation, divorce, garde d’enfants ou encore dans une affaire d’adoption, il est […]

Entreprise

Obligations publicitaires du franchisé : ce qu’il faut savoir

avril 1, 2024 John Muller 0

Dans le monde des franchises, les obligations publicitaires du franchisé sont un sujet crucial. Les droits et les devoirs en matière de publicité sont essentiels pour garantir une image cohérente et un succès durable pour […]

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