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Le monde du numérique est en constante évolution, et avec lui, la complexité des contrats de licence de logiciels. Comprendre les implications juridiques de ces contrats est essentiel pour les entreprises et les utilisateurs. Cet […]
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Le bail commercial est un élément clé dans la vie d’une entreprise, car il détermine les conditions d’occupation des locaux destinés à l’activité professionnelle. Toutefois, ce type de contrat comporte des spécificités et des enjeux […]
La surélévation d’un immeuble est une solution intéressante pour augmenter la surface habitable sans empiéter sur le sol. Cependant, une autorisation administrative est nécessaire pour réaliser ce type de travaux. Dans cet article, nous vous […]
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