Les situations d’indivision sont fréquentes en matière de biens immobiliers, notamment lors d’une succession ou d’un divorce. La gestion de ces biens peut s’avérer complexe et être source de tensions entre les indivisaires. Cet article vous apporte des conseils pratiques et juridiques pour gérer au mieux vos biens immobiliers en indivision.
Comprendre l’indivision
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes (appelées indivisaires) détiennent ensemble des droits sur un bien immobilier, sans qu’il soit possible de distinguer la part de chacun. Cette situation peut résulter, par exemple, d’une succession, d’un mariage ou d’un pacs. Les droits et obligations des indivisaires sont régis par le Code civil.
Gestion courante des biens immobiliers en indivision
La gestion courante des biens en indivision peut être assurée par un ou plusieurs indivisaires, avec l’accord des autres. Il est recommandé de formaliser cet accord par écrit, afin d’éviter les litiges ultérieurs. Parmi les actes de gestion courante, on retrouve notamment :
- L’entretien du bien immobilier
- Les réparations locatives
- Le paiement des charges (taxe foncière, charges de copropriété, etc.)
Chaque indivisaire doit contribuer aux dépenses liées à la conservation et à l’entretien du bien, proportionnellement à ses droits dans l’indivision.
Actes de disposition et décisions importantes
Pour les actes de disposition (vente, donation) et les décisions importantes concernant le bien immobilier en indivision (travaux importants, choix du locataire, fixation du loyer), l’unanimité des indivisaires est généralement requise. Toutefois, il est possible de prévoir des règles de majorité pour certaines décisions, en établissant une convention d’indivision.
La convention d’indivision
Rédigée par un avocat ou un notaire, la convention d’indivision permet de déterminer les règles applicables aux biens immobiliers en indivision. Elle peut prévoir :
- Les modalités de gestion courante et de répartition des charges
- Les règles de majorité pour certaines décisions
- Le droit de préemption des indivisaires en cas de vente du bien
- L’attribution préférentielle du bien à un ou plusieurs indivisaires
Cette convention est fortement recommandée pour sécuriser la gestion des biens immobiliers en indivision et éviter les conflits.
Gérer les litiges entre indivisaires
En cas de litige entre indivisaires sur la gestion d’un bien immobilier, il est conseillé de rechercher d’abord une solution amiable. Si cette démarche échoue, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour trancher le litige. Le juge peut ordonner des mesures provisoires (nomination d’un administrateur provisoire) ou définitives (partage, vente).
Sortir de l’indivision
Plusieurs options sont envisageables pour sortir de l’indivision :
- Le rachat des parts par un indivisaire
- La vente du bien, avec partage du prix entre les indivisaires
- Le partage amiable, si le bien peut être divisé en lots
Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat ou un notaire pour sécuriser ces opérations.
Pour gérer efficacement les biens immobiliers en indivision, il est essentiel de bien comprendre les règles juridiques applicables et d’adopter une approche préventive en rédigeant une convention d’indivision. En cas de litige ou pour sortir de l’indivision, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit. Ainsi, vous serez mieux armé pour préserver vos intérêts et ceux des autres indivisaires.
Soyez le premier à commenter