Face à l’essor fulgurant des plateformes de streaming, les autorités françaises et européennes renforcent leur arsenal législatif. Entre protection des créateurs, équité fiscale et préservation de la diversité culturelle, les enjeux sont multiples et complexes.
Le contexte : l’explosion du streaming et ses défis
L’avènement des services de streaming a profondément bouleversé le paysage audiovisuel mondial. Des géants comme Netflix, Amazon Prime Video ou Disney+ ont rapidement conquis des millions d’abonnés, transformant radicalement nos habitudes de consommation de contenus. Cette révolution numérique soulève cependant de nombreuses questions en termes de régulation.
En effet, ces plateformes internationales opèrent souvent dans un flou juridique, échappant aux contraintes imposées aux acteurs traditionnels du secteur. Cette situation crée des distorsions de concurrence et soulève des inquiétudes quant à la préservation de la diversité culturelle et au financement de la création locale.
Les principales mesures d’encadrement en France et en Europe
Face à ces enjeux, les autorités françaises et européennes ont progressivement mis en place un cadre réglementaire visant à intégrer les services de streaming dans l’écosystème audiovisuel existant. Parmi les mesures phares, on peut citer :
– L’obligation d’investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique européenne et française : les plateformes doivent désormais consacrer un pourcentage de leur chiffre d’affaires à la création de contenus originaux locaux.
– Les quotas de diffusion : un minimum de 30% d’œuvres européennes doit être proposé dans les catalogues des services de streaming, avec une mise en valeur effective de ces contenus.
– La contribution au financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) : les plateformes sont assujetties à la taxe sur les services de vidéo à la demande, participant ainsi au soutien de la création française.
– La régulation des algorithmes de recommandation : les autorités s’intéressent de près à ces outils qui influencent fortement les choix des utilisateurs, afin de garantir une exposition équitable des œuvres.
Les enjeux de la fiscalité et de la concurrence loyale
L’un des aspects cruciaux de l’encadrement des services de streaming concerne la question fiscale. Longtemps critiqués pour leurs pratiques d’optimisation fiscale agressive, ces acteurs sont désormais dans le collimateur des autorités.
La France a notamment mis en place une taxe GAFA visant les géants du numérique, dont les plateformes de streaming. Au niveau européen, des discussions sont en cours pour harmoniser la fiscalité du numérique et lutter contre l’évasion fiscale.
Par ailleurs, les autorités de la concurrence scrutent de près les pratiques de ces acteurs, notamment en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles, qui constituent un avantage concurrentiel majeur.
La protection des créateurs et des ayants droit
L’encadrement des services de streaming vise également à mieux protéger les créateurs et les ayants droit. La directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, adoptée en 2019, impose de nouvelles obligations aux plateformes en matière de rémunération des auteurs et de lutte contre le piratage.
En France, des accords interprofessionnels ont été conclus pour garantir une juste rémunération des auteurs et des artistes-interprètes, notamment via la mise en place de minima garantis et de primes de succès.
Les défis de la régulation à l’ère du numérique
Si l’encadrement des services de streaming progresse, de nombreux défis persistent. La nature globale de ces plateformes rend complexe l’application de règles nationales ou même européennes. La rapidité des évolutions technologiques et des usages oblige également les régulateurs à une constante adaptation.
Par ailleurs, la question de l’extraterritorialité du droit se pose avec acuité : comment faire respecter des règles à des entreprises dont les sièges sont souvent situés hors de l’Union européenne ?
Enfin, l’équilibre entre régulation et innovation reste un enjeu majeur. Les autorités doivent veiller à ne pas entraver le dynamisme du secteur tout en garantissant une concurrence loyale et la préservation de la diversité culturelle.
Perspectives : vers une régulation mondiale ?
Face à ces défis, certains experts plaident pour une approche plus globale de la régulation des services de streaming. Des initiatives comme le G20 ou l’OCDE travaillent sur des cadres internationaux, notamment en matière de fiscalité du numérique.
La coopération entre régulateurs nationaux s’intensifie également, à l’image du European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA) qui favorise l’échange de bonnes pratiques et une application harmonisée des règles européennes.
Parallèlement, on observe une prise de conscience croissante des plateformes elles-mêmes, qui commencent à intégrer ces enjeux dans leurs stratégies, conscientes de la nécessité de collaborer avec les autorités pour assurer leur pérennité sur les marchés européens.
L’encadrement des services de streaming s’impose comme un enjeu majeur de la régulation audiovisuelle et numérique. Entre protection de la création locale, équité fiscale et préservation de la diversité culturelle, les défis sont nombreux. Si des avancées significatives ont été réalisées, notamment en France et en Europe, la nature globale et évolutive de ces plateformes appelle à une vigilance constante et à une adaptation continue du cadre réglementaire. L’avenir dira si une régulation véritablement mondiale pourra émerger pour répondre à ces enjeux planétaires.