Avocat transmission d´entreprise Saint-Martin-d'Hères - Grenoble

Avocat transmission entreprise

Inscrit comme avocat à GRENOBLE (38), et implanté à SAINT MARTIN D'HERES, le Cabinet DELCOURT a plus de trente ans d'expérience dans le domaine de la transmission d'entreprise et peut utilement conseiller les vendeurs comme les acheteurs. En particulier le cabinet DELCOURT pratique couramment la technique dite du LBO consistant en la mise en place d'un holding de reprise pour l'achat des parts ou actions de la société qui exploite l'entreprise.

Tout le monde sait que la transmission d'une entreprise se prépare à l'avance, tant pour le vendeur que pour l'acquéreur avec l'aide de l'avocat conseil.

QUEL EST LE ROLE DE L'AVOCAT CONSEIL AUPRES DU VENDEUR ?

Différentes opérations préalables à la vente de l'entreprise peuvent la faciliter considérablement et justifient l'intervention de l'avocat conseil : on songe notamment au traitement de l'immobilier d'entreprise, des actifs hors exploitation et du montage de holdings.

La fiscalité des plus-values de cession de l'entreprise doit également être traitée : la fiscalité des ventes d'entreprises est devenue particulièrement complexe et il existe différents régimes fiscaux en fonction de différentes situations : départ à la retraite du chef d'entreprise, montant du prix de vente et enfin la taille de l'entreprise à céder.

QUEL EST LE ROLE DE L'AVOCAT CONSEIL AUPRES DE L'ACHETEUR ?

Il s'agit d'accompagner l'acheteur de l'entreprise dans l'ensemble de ses démarches et choix en matière juridique et fiscale, de préférence en collaboration avec un professionnel de la comptabilité.

Dès lors qu'un accord est trouvé avec le vendeur, nous participons à la rédaction des actes de vente qui s'opère généralement en deux temps : un avant contrat, souvent appelé compromis ou protocole, conclu sous conditions suspensives d'obtention des financements nécessaires, suivi des actes définitifs.

CHOISIR ENTRE CESSION DES ACTIFS OU CESSION DES ACTIONS OU PARTS DE SOCIETE ?

Lorsque l'entreprise à acquérir est exploitée en société, un choix devra être opéré entre l'achat du fonds de commerce ou l'achat des parts ou actions de la société.

Ces deux techniques aboutissent aux mêmes résultats, mais procèdent de démarches très différentes.

En cas d'achat des actifs, le vendeur est la société

En cas d'achat des parts ou actions, les vendeurs sont les associés.

Ce choix entre ces deux techniques doit s'opérer au cas par cas tant les situations sont diverses dans ce domaine et il est déconseillé d'opter définivement pour l'une ou l'autre de ces techniques sans un examen préalable et approfondi du dossier avec l'avocat conseil et les autres professionnels.

QU'EST-CE QUE LE LBO ?

Ce terme provient de l'anglais leverage buy out, qu'on traduira littéralement par « achat de l'extérieur avec effet de levier ».

Le LBO consiste en l'achat de parts ou d'actions d'une société (appelée couramment « société cible ») en ayant recours à une société holding (appelée « holding de reprise ») qui achète les parts ou actions et contracte les emprunts en vue de son financement.

Le principal avantage de cette technique réside dans le bénéfice d'un régime fiscal de faveur, ce qui permet d'assurer le remboursement des emprunts en capital et en intérêts dans des conditions fiscales avantageuses et ainsi de réduire considérablement le coût du financement de l'acquisition.

Le recours au holding de reprise offre de nombreuses autres possibilités : opérations de trésorerie entre les sociétés, entrée au capital d'investisseurs extérieurs et de salariés de la société cible etc.

La mise en place du LBO nécessite une grande expertise de la part de l'avocat conseil car on a souvent constaté des dérives dans l'utilisation de cette technique ayant donné lieu à des sanctions fiscales, voire pénales.

POUR QUEL COUT ?

L'avocat conseil vend du temps, de l'expérience et de la compétence.

Après un entretien avec le chef d'entreprise, il est possible d'établir un devis d'intervention en accord entre nous.

Les opérations de transmissions d'entreprises entraînent généralement d'autres coûts souvent appelés « débours » : frais de publicité légale, droits d'enregistrements etc. Ces débours viennent en sus des honoraires et font l'objet d'un décompte détaillé et distinct.

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