Secrétariat juridique des sociétés St-Martin-d'Hères - Grenoble

Inscrit comme avocat à GRENOBLE (38), et implanté à SAINT MARTIN D'HERES, le Cabinet DELCOURT a plus de trente ans d'expérience d'avocat conseil en droit des sociétés. Le cabinet propose à sa clientèle des prestations dites de « secrétariat des sociétés ».

SOMMAIRE

QU'APPELLE T'ON LE SECRETARIAT DES SOCIETES ?

Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme ou leur activité, sont soumises à des obligations spécifiques à caractère répétitif, et en particulier l'obligation d'établir des comptes annuels et de les soumettre à ses associés.

En outre, pour les SARL et sociétés par actions, il est fait obligation de déposer les comptes approuvés au Registre du Commerce et des sociétés, lesquels seront ainsi rendus publics à l'exception des sociétés de petite taille qui peuvent demander que leurs comptes ne soient pas rendus publics.

Ces tâches incombent aux dirigeants de la société, et leur non-exécution peut entraîner des réclamations de la part des associés. Notamment, le défaut de convocation d'une Assemblée Générale en vue de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé peut constituer un juste motif de révocation. En outre, la Loi met à la disposition du Tribunal de Commerce des moyens en vue de contraindre les sociétés à effectuer le dépôt de leurs comptes.

La prestation de secrétariat des sociétés consiste en des conseils et en l'exécution de ces tâches.

QUELLES PRESTATIONS LE SECRETARIAT DES SOCIETES COMPORTE-T-IL ?

L'approbation des comptes de l'exercice nécessite en tout état de cause une décision des associés ou de l'associé unique en cas de société unipersonnelle.

La décision des associés nécessite un certain formalisme : établissement des documents qui seront leur seront soumis (rapport de gestion, textes des résolutions, rapport du Commissaire aux Comptes etc.), convocation de l'Assemblée Générale, établissement du procès-verbal, exécution des formalités de dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de Commerce.

Il est à noter en outre que si la société est dotée d'un Comité d'Entreprise, celui-ci doit être informé de la réunion et peut désigner des représentants qui pourront y assister, sous peine de délit d'entrave.

La prestation de secrétariat des sociétés consiste donc à assister le chef d'entreprise et à établir l'ensemble des documents légaux prévus dans le cadre de l'approbation des comptes de l'exercice.

QUELLE EST L'UTILITE DE FAIRE APPEL A UN PROFESSIONNEL POUR LE SECRETARIAT DES SOCIETES ?

Bien entendu, le recours à un professionnel du droit permettra d'éviter au chef d'entreprise l'accomplissement de ces formalités qui lui prendraient du temps et apportera par sa compétence le maximum de sécurité.

L'expérience montre qu'en outre, les contacts liés entre le chef d'entreprise et le professionnel fournissent l'occasion d'aborder des questions juridiques de toutes natures et de leur apporter des solutions adéquates.

Ainsi, au Cabinet, nous répondons gratuitement aux questions juridiques courantes posées par les sociétés pour lesquelles nous assurons le secrétariat des sociétés.

QUEL EST LE COUT DU SECRETARIAT DES SOCIETES ?

L'avocat conseil vend du temps, de l'expérience et de la compétence.

Le coût de la prestation de secrétariat des sociétés va dépendre de l'importance du formalisme requis, lequel dépend notamment de la forme de la société mais aussi d'autres facteurs comme la présence de commissaires aux comptes, d'un Comité d'Entreprise ou encore le nombre d'associés.

Il est par ailleurs évident que si la société est cotée en bourse, ce formalisme est considérablement renforcé.

Pour les dossiers dits « simples », le coût annuel du secrétariat des sociétés se situe dans une fourchette entre 500€ et 1.300€ HT annuels.

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