Avocat droit des sociétés à Saint-Martin-d'Hères près de Grenoble

Avocat droit sociétés Grenoble

Inscrit comme avocat à GRENOBLE (38), et implanté à SAINT MARTIN D'HERES, le Cabinet DELCOURT a plus de trente ans d'expérience d'avocat conseil en droit des sociétés, en particulier lors de leur constitution, leur transformation, les modifications des statuts, les fusions de sociétés, les holdings et le secrétariat des sociétés.

POURQUOI CONSTITUER DES SOCIETES ?

A défaut de constitution d'une société, l'entreprise est exploitée sous forme d'entreprise individuelle.

La constitution d'une société présente de nombreux avantages pour le chef d'entreprise : possibilité d'avoir des associés, protection de son patrimoine personnel, choix du régime d'imposition des bénéfices, choix de sa protection sociale, possibilité de réaliser des fusions etc.

QUAND LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE DOIT-ELLE INTERVENIR ?

Il est préférable de procéder à la constitution de la société dès la création de l'entreprise.

L'entreprise individuelle peut ultérieurement faire l'objet d'une mise en société. Cette opération peut parfois être plus compliquée et plus coûteuse.

QUELLE FORME DE SOCIETE CHOISIR ?

Pour l'essentiel, le choix des chefs d'entreprise porte sur la SARL ou la Société par actions simplifiée.

Le choix entre ces deux formes de sociétés dépend de nombreux facteurs : nombre d'associés, ampleur du projet et situation personnelle du chef d'entreprise notamment.

Il existe aussi des formes de sociétés adaptées à certaines activités : activités immobilières, professions libérales, gestion du patrimoine familial.

Au cours d'un entretien approfondi avec le chef d'entreprise, le cabinet DELCOURT en qualité d'avocat conseil pourra le conseiller sur ce choix.

DANS QUELS CAS DECIDE T'ON LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ?

Le choix de la forme de société à la constitution n'est pas définitif et il reste possible d'en décider ultérieurement la transformation.

La transformation de la société se justifie souvent par la volonté de simplifier le fonctionnement de la société ou au contraire d'adapter la société à l'évolution de l'activité ou de la situation du chef d'entreprise, notamment à l'occasion de l'entrée de nouveaux associés.

En tant qu'avocat conseil, le Cabinet DELCOURT conseille et accompagne les chefs d'entreprise dans leurs décisions de transformation de la société après examen de leurs implications.

DANS QUELS CAS DECIDE T'ON LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE ?

Les statuts de la société doivent mentionner un certain nombre d'informations : forme, dénomination, siège, montant du capital etc.

Ces mentions peuvent évoluer dans le temps : changement de dénomination, de siège, augmentation de capital etc.

En tant qu'avocat conseil, le Cabinet DELCOURT procèdera à cette occasion à un examen général des statuts de la société et préconiser s'il en est besoin d'autres modifications et ajustements.

QU'EST-CE QUE SONT LES FUSIONS DE SOCIETES ?

Cette opération consiste en l'absorption d'une société par une autre société pour n'en former plus qu'une, les éléments d'actif et de passif de la société absorbée étant transmis à la société absorbante.

Le cabinet dispose de compétences et d'expériences dans les opérations de fusions de sociétés.

Me Olivier DELCOURT est l'auteur d'un ouvrage sur les fusions de sociétés et assure des formations dans ce domaine.

QU'EST-CE QUE SONT LES SOCIETES HOLDINGS ?

Un holding est une société elle-même associée d'une ou plusieurs sociétés appelées filiales.

Le recours au holding est souvent conseillé. La technique du holding facilite l'exercice et le financement d'activités multiples et permet de mieux protéger le patrimoine du chef d'entreprise.

Le recours au holding est souvent indispensable pour l'acquisition d'actions ou de parts de sociétés :

on utilise le terme de « LBO ». Il permet en particulier de réduire considérablement le coût du financement de cet achat, en particulier grâce à des économies d'impôts.

Le montage de holdings exige de la compétence et de l'expérience pour l'avocat conseil en droit des sociétés.

QU'APPELLE T'ON LE SECRETARIAT DES SOCIETES ?

Après la constitution ou la transformation ou encore le montage de holdings, nous assurons le secrétariat de la société : convocation et tenue des assemblées générales, rédaction des actes et exécution des formalités de dépôt des comptes etc., ainsi que des consultations juridiques dans nos domaines de compétences à caractère courant.

La mission de secrétariat des sociétés permet aussi de garder des contacts périodiques entre le chef d'entreprise et l'avocat conseil qui pourra relever les évolutions qui pourraient devenir nécessaires et le conseiller utilement.

POUR QUEL COUT ?

L'avocat conseil vend du temps, de l'expérience et de la compétence.

Après un entretien avec le chef d'entreprise, il est possible d'établir un devis d'intervention en accord entre nous.

Les opérations sur les sociétés entraînent le plus souvent des frais annexes : inscriptions modificatives au Registre du Commerce et des Sociétés, publications dans un journal d'annonces légales, droits d'enregistrement etc. Ces frais, appelés aussi débours, s'ajoutent aux honoraires et font l'objet d'un décompte détaillé et distinct.

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